Fiscalité

Les règles relatives aux indemnités forfaitaires de frais ont été récemment modifiées, tant pour les déplacements en Belgique que pour les voyages d’affaires à l’étranger.

Quelles sont les règles applicables si un de vos travailleurs ou vous-même effectuez un déplacement professionnel en Belgique ? À quelles conditions une indemnité de frais est-elle alors déductible pour votre entreprise et exonérée d’impôt pour votre travailleur ou vous ?

Un dividende ou un intérêt vous coûte 27 % d’impôt depuis le 01.01.2016 et il n’y a guère eu de virage fiscal pour votre rémunération. Ne pourriez-vous pas augmenter votre indemnité de frais ? Qu’en dit la Commission de ruling ?

En principe, votre société peut déduire intégralement une indemnité forfaitaire de frais, mais en pratique, il semble que le fisc veuille limiter la déduction si le forfait inclut, entre autres, des frais de restaurant. Est-ce justifié ?

A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d’affaires limite pour l’application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises passera de 15.000 euros à 25.000 euros.

Vous avez acheté une voiture neuve à l’occasion du Salon et mettez l’actuelle en vente pour 10 000 €. Comment vous faudra-t-il donc facturer cette vente ? 

Si vous faites appel à un entrepreneur qui a des dettes fiscales et/ou sociales, vous risquez d’être solidairement responsable du paiement de ses dettes.

Tout a été volé dans votre entreprise après une effraction. Votre société doit-elle alors opérer une révision de TVA et peut-elle déduire fiscalement sa perte ?

Bien souvent, l'acte d'achat d'un immeuble ne fait pas la distinction entre la valeur de la construction et du terrain, ce qui débouche inévitablement sur d'interminables discussions avec l'administration fiscale lorsque celle-ci vérifie les amortissements pratiqués sur le bâtiment.