Un dividende ou plutôt un tantième ?

Vous voulez retirer un revenu supplémentaire de votre société lors de sa prochaine assemblée annuelle. Entre un dividende et un tantième, que choisir ?     

Le coût d’un dividende en 2016. Depuis le 01.01.2016, vous payez en principe 27 % de Pr M sur un dividende. Éventuellement moins si vous avez constitué une «réserve de liquidation» l’an passé (24,55 %) ou avez droit au «VVPR bis» (20 % en principe). Un dividende, votre société ne peut par contre pas le déduire et il peut même lui faire perdre ses taux réduits de l’impôt des sociétés s’il dépasse 13 % de son capital libéré au 01.01.2015 (art. 215, al. 3, 3° CIR 92) .
 

Le coût d’un tantième en 2016. Ce que coûte au juste un tantième, à vous qui le percevez, dépend du niveau de votre rémunération pour l’année en cours, vu qu’un tantième s’y ajoutera. En dépit du «taxshift», vous payez toujours 21,5 % de cotisations sociales jusqu’à 56 182,45 € de rémunération imposable et en moyenne 53,5 % d’impôt (additionnels inclus) au-delà de 38 080 € de rémunération imposable. Un tantième, votre société peut par contre le déduire et il en est tenu compte pour la condition de rémunération minimum qu’il lui faut verser (pour l’exercice comptable 2015) pour avoir droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés.

Et le moins coûteux, c’est... ? En principe un dividende si vous percevez déjà une rémunération ordinaire d’au moins 25 000 € brut environ. Un tantième est alors imposé dans les tranches les plus élevées et, avec en plus les cotisations sociales, vous en êtes vite à 60 %. Le coût d’un dividende est normalement moindre, même avec un Pr M de 27 % et à coup sûr avec un Pr M moindre. Si la rémunération que vous avez perçue est inférieure à 25 000 € environ, le tantième est normalement votre meilleur choix, vu que l’économie d’impôt de votre société dépasse normalement votre surcoût d’impôt et de cotisations sociales.

Attention ! Si l’attribution du dividende ou du tantième a un impact sur le taux de l’impôt des sociétés (plafond des 13 % ou condition de la rémunération minimum), il faut d’abord calculer ce qui coûtera le moins.

Même avec 27 % de Pr M, un dividende coûte moins cher si vous percevez déjà une rémunération brute d’au moins 25 000 €. Tenez toutefois compte de l’éventuel impact de l’un ou l’autre sur le taux de l’I Soc. 

E-conseil n° 19 11-05-2016 année 6