Avertissement

Avertissement

Généralités

Les dispositions du présent avertissement sont d'application lors de chaque consultation du site web d'intercompta.be. Les dispositions du présent avertissementsont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web d'intercompta.be. En consultant le site web d'intercompta.be, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de cet avertissement. Le visiteur accepte explicitement et sans réserves nos conditions de vente. Les dispositions du présent avertissement sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par Intercompta.be. Le cas échéant, les visiteurs seront avertis via ce site web.

En dépit du fait qu'Intercompta.be apporte le plus grand soin au bon fonctionnement de son site web, il ne peut pas garantir que son site web est totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs. Les informations présentes sur le site web d'intercompta.be ont uniquement trait à des matières qui relèvent de la compétence des professionnels de la comptabilité. Le site web d'Intercompta.be constitue un moyen de mettre à la disposition de ses membres affiliés et non-affiliés des informations sous une forme compréhensible.

Droits d'auteur

L'ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive d'intercompta.be. Intercompta.be conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site même ainsi que sur les informations et les modèles mis à disposition. Le visiteur de ce site web a l'autorisation d'imprimer les informations consultées et de les utiliser dans le cadre de la gestion de son administration comptable, à l'exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse d'intercompta.be.

Responsabilité

Intercompta.be s'efforce de proposer des informations actuelles et il les élabore avec le plus grand soin.

Néanmoins, Intercompta.be refusera toute responsabilité au cas où les informations qui sont consultées ou échangées par l'intermédiaire de ce site web se révéleraient inexactes ou incomplètes. Les informations présentes sur ce site web portent sur des matières complexes. Il est donc parfaitement possible qu'un certain nombre de cas spécifiques ne soient pas traités.

Le visiteur est entièrement responsable du choix et de la façon dont il applique les informations juridiques à sa situation ou à son cas spécifique. Les informations présentes sur ce site web ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle. En cas de doute ou pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce service pourra, le cas échéant, procéder à la facturation des informations fournies en complément.

En outre, Intercompta.bene pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun dommage particulier, direct ou indirect, ni d'aucun dommage résultant d'une entrave à l'utilisation, d'un cas de force majeure, de la perte de données ou d'un manque à gagner, que ce soit contractuellement ou du chef de négligence ou d'un autre acte illégitime, qui serait la conséquence ou qui serait lié à l'utilisation ou à la mise à disposition des informations, documents, modèles, logiciels disponibles sur le site web d'intercompta.be ou à la prestation ou l'absence de prestation de services à partir de ce site web. Les éventuels risques liés à la consultation du site web d'Intercompta.be sont entièrement supportés par l'utilisateur. Tout dommage résultant de la consultation ou du téléchargement de documents et de programmes est à charge du visiteur.

Intercompta.be n'est pas responsable des abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d'utilisateur par le visiteur de ce site web.

Responsabilité par rapport à des sites tiers

Intercompta.be n'est pas responsable du contenu des autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site d'Intercompta.be. Les positions et les avis exposés sur ces sites web ne peuvent aucunement être considérés comme les positions et avis d'Intercompta.be. Intercompta.be ne donne aucune garantie de qualité et d'exhaustivité des informations présentes sur les autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site web d'Intercompta.be.

Utilisation de documents et modèles

Intercompta.be peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux documents, modèles ou programmes disponibles sur son site web. Le visiteur est responsable du choix des documents, des modèles et de l'adéquation du modèle ou de l'information par rapport à ses objectifs ou dans le cadre de l'utilisation concrète faite par le visiteur.

Législation applicable

Les dispositions du présent avertissementsont entièrement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Huy, seront compétents en cas de litige. S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.