Fiscalité

Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ?

Dans une récente question parlementaire, le ministre des Finances confirme que les sociétés qui ne devaient pas disposer d’un capital minimum auparavant ont désormais elles aussi accès au régime du VVPRbis pour leur «ancien» capital. Voyons ce dont il s’agit exactement.

Le législateur veut que le fisc ait une meilleure vue de tous les remboursements de «frais propres à l’employeur». Aussi a-t-il étendu ce qu’il y a à mettre sur la fiche, pour ces frais, à partir de 2022. À quoi faut-il se montrer attentif ?

Les activités accessoires réalisées dans le cadre de la pension ou complémentairement à une activité principale sont régulièrement qualifiées de « passions » ou de « hobbys » par le fisc dès lors qu’elles sont déficitaires.

Votre société voudrait quand même faire un investissement cette année. Combien de déduction pour investissement (DPI) cela lui vaudra-til ? De quelles règles tenir compte ? Et un «excédent» de DPI est-il reportable à l’année qui suit ?

Dès 2022, la base imposable de votre bien situé à l’étranger sera déterminée par un revenu cadastral. Comment sera-t-il calculé et avec quel impact sur vos impôts?

Le SPF Finances a publié le 5 février 2018 la circulaire 2018/C/16 concernant relative aux plus-values obtenues ou constatées à l’occasion de la cessation d’activité à partir de l’âge de 60 ans ou à la suite du décès ou à l’occasion d’une cessation définitive forcée sur www.fisconet.be.

Si vous donnez une réception pour votre entreprise, vous ne pouvez en principe pas en déduire les frais intégralement, ni en récupérer la TVA. Voilà qui a été temporairement assoupli du fait de la crise du coronavirus. Voyez plutôt...

Nous avons vu ce qu’il en était d’un actif affecté à l’exercice d’une activité, condition pour que la plus-value à la revente soit taxable.

La Cour de justice européenne a condamné plusieurs fois la différence de traitement fiscal, en Belgique, entre immeubles belges et étrangers. Une nouvelle loi doit apporter du changement. Dans quel sens ? 

En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier.