La Cour de justice européenne a condamné plusieurs fois la différence de traitement fiscal, en Belgique, entre immeubles belges et étrangers. Une nouvelle loi doit apporter du changement. Dans quel sens ?
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Fiscalité
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2020 : première distribution de la réserve de liquidation ?
En 2020, beaucoup de sociétés vont pouvoir, pour la première fois, distribuer une réserve de liquidation, moyennant le paiement de 5 % de précompte mobilier.
Intérêts sur compte courant créditeur: à partir de 2020, plus de discussion sur le concept de 'taux d'intérêt du marché'?
Souvent, les chefs d'entreprise ont une créance, mieux connue sous le nom de compte courant créditeur sur leur propre entreprise. Sous certaines conditions, les intérêts versés par la société sur ce compte sont fiscalement déductibles.
Deux voitures en société, rêve ou réalité ?
En Belgique, de nombreux dirigeants d’entreprises profitent d’une voiture de société. Qu’ils soient médecin, boulanger, architecte ou avocat, ils ont en effet besoin d’un véhicule pour exercer leur profession.
Réserve de liquidation ou dividende à taux réduit ?
Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ?
Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit-il balancer ?
Dividendes à taux réduit: Le régime de faveur VVPR-bis
Alors que le taux de base du précompte mobilier s’élève désormais à 30%, un régime de faveur bien particulier permet aux PME de distribuer des dividendes au taux de 15% ou 20% grâce au régime « VVPR-bis ».
Remboursement de la tva dans un pays européen
En tant qu’assujetti à la tva, il vous arrive de faire des achats dans des pays européens. Si la marchandise vous est livrée en Belgique, la vente ne sera généralement pas facturée avec la tva du pays du fournisseur mais en exonération. On parlera d’une livraison intracommunautaire.
Paiement du précompte professionnel : un seul numéro de compte lié à votre régime linguistique
Depuis février 2017, les paiements en matière de précompte professionnel, qui ne passent pas par un secrétariat social agréé, doivent être versés sur le numéro de compte unique dépendant directement de votre régime linguistique.
Vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger, que faut-il déclarer ?
Le principe de base est que les revenus immobiliers étrangers ne sont pas imposés en tant que tels en Belgique. Toutefois, ces derniers doivent être déclarés pour déterminer le taux d’imposition à l’impôt des personnes physiques de votre note fiscale sur base de l’article 155 CIR 92.
Import-Export, Besoin d'un numéro EORI ?
Les entreprises qui exportent déjà des biens ou produits vers des pays en dehors de l’Union Européenne, possèdent déjà d’un numéro EORI. A partir du 9 janvier 2017 le numéro EORI sera également requis pour l’importation de biens et de produits dans l’Union Européenne.
Airbnb, à quelle sauce ces revenus sont imposés ?
Nul n’ignore ce nouveau mode de location de logements de particuliers fondé en 2008. Cette plateforme communautaire payante, née aux Etats-Unis, a connu un retentissement mondial.