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le barème des cotisations trimestrielles pour 2018   

le barème des cotisations trimestrielles pour 2017   

le barème des cotisations trimestrielles pour 2016

le barème des cotisations trimestrielles pour 2015

le barème des cotisations trimestrielles pour 2014

 

Les cotisations sociales trimestrielles définitives se calculent sur base du revenu professionnel net imposable.
Ce revenu est égal au revenu brut diminué des frais et, le cas échéant, des pertes professionnelles. L’année de référence est
la même année que l’année des cotisations. Ainsi, pour les cotisations sociales de 2016, c’est le revenu professionnel net
imposable de l’année 2016. Ces revenus ne sont pas indexés.

Indépendant débutant
En tant qu’indépendant débutant, vos revenus professionnels pour le calcul des cotisations de 2016 ne sont pas encore connus.
C’est pourquoi, pendant la période de début d’activité (jusqu’à la fin de la troisième année civile complète), des cotisations
provisoires sont payées. Pour les cotisations provisoires, il y a des cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées
sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2016, ce revenu s’élève à € 13.010,66 (pour une activité indépendante principale).
L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il
estime lui-même. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations payées provisoirement seront régularisées.

Indépendant établi
En tant qu’indépendant établi (hors période de début d’activité), vos revenus professionnels de 2016 ne sont pas encore
connus. C’est pourquoi, des cotisations provisoires sont réclamées. Les cotisations provisoires sont calculées sur base du
revenu de la troisième année qui précède l’année pour laquelle les cotisations sont calculées. Pour ces cotisations il y a des
cotisations minimales, déterminées par la loi et calculées sur base d’un revenu de référence fictif ; pour 2016, ce revenu s’élève
à € 13.010,66 (pour une activité indépendante principale). Dès que la caisse reçoit les revenus réels de 2016 de l’administration
des contributions, elle régularisera les cotisations de 2016. Pour 2016 ceci se produira probablement fin 2017, début 2018.
L’indépendant a le choix de payer les cotisations minimales légales ou des cotisations calculées sur base d’un revenu qu’il
estime lui-même.
Si l’indépendant parvient à démontrer de manière plausible que ses revenus de 2016 seront inférieurs aux revenus de 2013 et
se situent en dessous d’un des seuils possibles (pour une activité principale les seuils sont € 13.010,66 et € 26.021,32), il peut
demander à payer des cotisations provisoires sur base d’un des seuils. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations
payées provisoirement seront régularisées.

Il est vivement conseillé d’anticiper les régularisations futures. Si vous avez une estimation de votre revenu, vous pouvez
demander de payer vos cotisations sociales trimestrielles provisoires sur base de ce revenu estimé. Il faut simplement le
communiquer à la caisse d'assurances sociales. En plus du fait de leur déductibilité fiscale, cela permet de  bénéficier
immédiatement d’un avantage fiscal qui est habituellement plus important que celui que vous pourriez escompter si vous
payez les cotisations minimales.


Si l’activité indépendante n’est pas exercée pendant une année civile complète, les cotisations définitives seront calculées sur
base du revenu proratisé de l’année en question. Les cotisations définitives seront calculées sur base du revenu divisé par le
nombre de trimestres travaillé x 4.
Exemple : Début d’activité le 01.05.2016. Revenu 2016 : € 15.000,00.
Les cotisations définitives seront calculées sur € 15.000,00/3 * 4 = € 20.000,00

 


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