Si votre société paie aussi le carburant pour les trajets privés de la voiture qu’elle met à votre disposition, elle se voit plus lourdement imposée. Qu’en conclure ?
Plus lourdement imposée. Si vous vous servez d’une voiture de votre société à titre privé et que votre société paie les frais de carburant relatifs à cet usage privé, elle doit depuis cette année mettre 40 % du montant de votre avantage de toute nature (ATN) en dépenses non admises (non déductibles donc). Sinon, 17 % «seulement».
Attention ! Il suffit que votre société assume ces frais de carburant, sous quelque forme que ce soit. La dépense non admise n’augmente donc pas seulement si vous vous servez d’une carte carburant au nom de votre société, mais aussi si vous payez p.ex. le carburant vous-même, puis que votre société vous le rembourse.
Plutôt le payer désormais vous-même ? Éventuellement, oui, si cela vous coûte moins que l’impôt dû par votre société sur la dépense non admise supplémentaire. Voyons quand il pourrait en être ainsi.
Attention ! Si vous deviez le faire en retirant un supplément de rémunération de votre société, ce serait très coûteux.
Exemple n° 1. Votre ATN pour votre voiture est de 2 500 € pour 2017. Première hypothèse : vous faites 10 000 km privés, avec un coût de 850 € de carburant (à 1,214285 €/l et 7 l/100 km). Deuxième hypothèse : vous ne faites que 2 000 km privés, avec 170 € de frais de carburant. La dépense non admise, imposable pour votre société si elle paie votre carburant privé, est la même dans les deux hypothèses : 2 500 € x (40 % - 17 %) = 575 €. Au taux ordinaire de l’impôt des sociétés, cela fait payer 575 € x 33,99 % = 195,44 € d’impôt en plus à votre société. Dans la première hypothèse, il n’est dès lors pas intéressant de payer les frais de carburant vous-même : il vous en coûtera plus que l’économie réalisée par votre société. Dans la deuxième hypothèse, par contre, faites-le.
Exemple n° 2. Mêmes données, mais votre voiture, très coûteuse, vous vaut un ATN de 18 000 €. La dépense non admise supplémentaire de votre société, si elle paie le carburant, est alors de 18 000 € x (40 % - 17 %) = 4 140 €, ce qui donne un supplément d’impôt de 1 407,18 € au taux de 33,99 %. Là, payez plutôt le carburant vous-même, y compris dans l’hypothèse des 10 000 km privés annuels.
En général, il est toujours plus avantageux que votre société paie les frais de carburant de cette voiture plutôt que vous-même. Sauf si votre usage privé est minime et/ou que la voiture génère un ATN très élevé.
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