Évitez un bouillon fiscal après un vol !

Tout a été volé dans votre entreprise après une effraction. Votre société doit-elle alors opérer une révision de TVA et peut-elle déduire fiscalement sa perte ?

Ce qui a été acheté, a été vendu !Ainsi raisonne le fisc, aux Contributions comme à la TVA... Les biens achetés qui ne sont plus en stock sont présumés vendus, même s’ils ont été volés chez vous. Vous ne pouvez le réfuter qu’avec un PV de la police, mais sans doute est-ce la première chose que vous ferez, appeler la police, après un cambriolage...

Conseil. Même si le vol n’a porté que sur de petites choses, veillez néanmoins à avoir un PV ! Car si vous ne pouviez réfuter la présomption lors d’un contrôle fiscal, vous pourriez bien en pâtir au niveau de la TVA récupérable et de la déduction en frais professionnels.

La TVA relative à des biens volés. À l’achat p.ex. d’un stock, d’un PC portable ou d’un GSM, votre société a pu récupérer (la partie professionnelle de) la TVA qui s’y rapportait. Si ces biens sont volés, elle ne doit pas opérer de révision, c.-à-d. rembourser, la TVA qu’elle avait récupérée.

Différent si de l’argent a été volé ! Si des marchandises ont été vendues et que l’argent de ces ventes a ensuite été volé dans la caisse, c’est plus pareil. Là, il faut encore reverser à l’État le montant de TVA relatif à ces biens vendus. Votre société a en effet aussi perçu cette TVA, pour compte de l’État, en vendant ces biens et doit dès lors la lui rétrocéder (quest. parl. n° 107, 14.01.2009, Van de Velde) . Dommage pour vous, mais quelque part, c’est logique...

Et pour la déduction des frais ? Là, peu importe que le vol ait porté sur les marchandises ou leur prix de vente. En principe, la perte qu’il vous fait subir constitue des frais professionnels déductibles. Là aussi, la production d’un PV de la police aidera à convaincre le contrôleur du caractère effectivement déductible de cette perte...

Attention 1 ! Si de l’argent a été volé dans la caisse, n’allez bien sûr pas déclarer à la police plus que le montant qui s’y trouvait sur la base des recettes journalières enregistrées....

Attention 2 ! Pas de déduction bien sûr, faut-il le dire, pour des biens privés qui auraient été volés dans votre entreprise.

Et le manque à gagner ? Il n’est hélas pas déductible. Votre société ne peut déduire que le prix d’achat initial, indiqué sur la facture d’achat, pas le prix de vente des marchandises volées. Le manque à gagner ne se trouve en effet pas dans son chiffre d’affaires et c’est à elle de l’assumer...

Votre société ne doit pas rembourser la TVA relative aux biens volés, qu’elle avait récupérée. Si le vol a porté sur de l’argent, elle doit encore reverser la TVA relative aux biens vendus à l’État. Des biens ou de l’argent volés sont des frais professionnels, pas le «manque à gagner».