Avantages, inconvénients d’un exercice prolongé

Serait-ce une bonne idée de prolonger un exercice comptable ? Ces derniers temps, la question nous est souvent posée. Voyons-en le pour et le contre.

Vous pouvez prolonger l’exercice comptable de votre société. Tant qu’il n’atteint pas 2 ans ou davantage, c’est bon : en principe, il peut s’étendre sur 24 mois moins un jour au maximum, bien que la Commis­sion des normes comptables estime qu’il ne peut pas s’étendre sur plus de 18 mois.

Avec ou sans motif ? D’après la loi comptable, il doit y avoir un motif exceptionnel, mais voilà qui est élastique bien sûr. Ceci dit, il est bien sûr exclu d’agir à tort et à travers.

Les avantages

Avantage n° 1 : le report de l’impôt. En clôtu­rant l’exercice comptable plus tard, c’est aussi la déclaration qu’il faut déposer plus tard. Sans dou­te, l’arrivée de la note d’impôt et le paiement de l’im­pôt en seront-ils retardés d’autant.

Conseil 1. En prolongeant son exercice comptable, votre société a aussi davantage de temps pour neutraliser le bénéfice qui en résulte (p.ex. en pro­cé­dant encore à des investissements).

Conseil 2. Si votre société est une PME, elle peut amortir le premier amortissement de ces investis­se­ments sur toute la durée de l’exercice comptable (18 mois p.ex.), alors même qu’elle ne les fait que le dernier jour de cet exercice.

Avantage n° 2 : les versements anticipés. Votre société obtient aussi davantage de temps pour les faire. En effet, dans le cadre d’un exercice comptable prolongé, le bénéfice est censé réalisé les 12 derniers mois de l’exercice comp­table. L’exercice comptable de votre société s’étend p.ex. du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005. Dans ce cas, elle doit effectuer ses 4 versements anticipés pour l’exercice d’imposition 2005 au plus tard aux dates sui­van­tes : 10 octobre 2004 (VA 1), 10 janvier 2005 (VA 2), 10 avril 2005 (VA 3) et 20 juin 2005 (VA 4).

Avantage n° 3 : les taux réduits. Une des con­di­tions d’obtention des taux réduits de l’I Soc, c’est que la so­ciété ait attribué une rémunération suffisante à un de ses dirigeants au moins. Si son exercice comp­table por­te sur plus de 12 mois, elle peut la payer sur cette période. Cette condition s’apprécie par exer­cice comp­table, non par année civile.

Les inconvénients

Inconvénient n° 1 : des taux moins bas. Si votre société réalise normalement un bénéfice de p.ex. 25 000 € par exercice comptable et a droit aux taux d’impôt réduits, cette première tranche de 25 000 € est imposée au taux réduit le plus bas, celui de 24,98 %. En optant pour un exercice comptable prolongé de presque 2 ans p.ex., votre société aurait un bénéfice de ± 50 000 € et les 25 000 € de la seconde année seraient imposés au taux de la deuxième tranche, à savoir 30 %.

Inconvénient n° 2 : moins pratique ? En effet, un exercice comptable de plus de 12 mois vous fait perdre en visibilité.

Inconvénient n° 3 : les frais. Pour prolonger un exercice comptable, il faut passer chez un notaire (adaptation des statuts) et ce n’est bien sûr pas gratuit. Mais peut-être épargnerez-vous un dépôt de comptes annuels. Si votre exercice comptable normal va du 01.07.2004 au 30.06.2005 (exercice d’imposition 2005) et que vous le prolongez jus­qu’au 31.12.2005 (exercice d’imposition 2006), l’exer­­cice d’imposition 2005 disparaît.

Les nouvelles sociétés

Quand la société est constituée, il est assurément judicieux d’opter pour un premier exercice comp­table prolongé : une déclaration de moins à dépo­ser, une année de comptes annuels de moins, un peu plus de temps pour grandir avant de publier les premiers comptes et un premier con­trôle fiscal quelque peu postposé.

Il peut être intéressant de prolonger un exercice comptable à titre exceptionnel (p.ex. pour remplir les conditions d’octroi des taux d’impôt réduits), mais voyez-en tout de même toutes les conséquences avec votre comptable.