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Nul n’ignore ce nouveau mode de location de logements de particuliers fondé en 2008. Cette plateforme communautaire payante, née aux Etats-Unis, a connu un retentissement mondial.

Le concept s’adresse aux particuliers qui désirent louer un bien propre comme logement occasionnel. Airbnb s’inscrit en intermédiaire et offre une plateforme internet permettant aux touristes ou vacanciers de rechercher et réserver un logement mis à disposition par un particulier.

Du point de vue du bailleur, comment considérer ces revenus au niveau fiscal en Belgique ?

Au départ, sans connaitre ce nouveau modèle financier « Airbnb », les revenus qu’un propriétaire retirait d’une location d’une chambre meublée accompagnée de services (petit-déjeuner, entretien,…), relèvent d’une activité professionnelle et sont donc à ce titre taxés comme des revenus professionnels.

Location "service compris"

Lorsque la location d'habitations meublées ou de chambres et appartements garnis s'effectue "service compris", comme c'est fréquemment le cas pour les chambres louées à des étudiants, le produit net de la location doit être soumis à l'IPP à titre de revenu professionnel.

Occasionnel ?

Il est possible d’éviter de qualifier ces revenus de professionnels qui dans cette hypothèse, complique cette activité (statut indépendant). L’article 90 du code des impôts sur le revenu le prévoit.

« … les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers valeurs de portefeuille et objets mobiliers… »

Comment pratiquer avec airbnb ?

Ne pas perdre de vue, qu’à la base ces revenus seront qualifiés de professionnels car généralement il sera facilement démontrable que le caractère occasionnel ne sera pas respecté (location régulière et répétitive).

Si toutefois le caractère occasionnel est démontré, le revenu issu de cette activité doit être ventilé en 3 parties :

  • La partie location immobilière à taxer comme revenus immobiliers
  • La partie location mobilière à taxer comme revenus mobiliers
  • Les services (petit-déjeuner, entretien) à taxer comme revenus divers

Idéalement, il devrait être précisé dans le contrat la quote-part de chaque poste.

A défaut, le taxateur pourrait prendre comme base taxable les principes de l’économie collaborative applicables depuis le 1er juillet 2016 bien qu’Airbnb ne soit pas spécifiquement visé. Dans ce concept, seuls les services seraient taxés en revenus divers.

Dans le cas d’un prix global (en régime d’économie collaborative), la ventilation serait opérée comme suit :

  • 20 % pour les services 
  • 80 % pour la location

De ces 80 %, il y a lieu de ventiler :

  • 60 % en revenus immobiliers  qui seront imposés au taux marginal sur le revenu cadastral indexé majoré de 40 %
  • 40 % en revenus mobiliers qui seront imposés après déduction des charges réelles ou forfaitaires (50%) au taux de 25 % majorés des additionnels communaux.

Mais cette matière est vivante et l’avenir devrait tenter de clarifier la position à adopter. 

 


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