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Chaque année, nous amène les nouveaux tarifs de publications pour les sociétés. 

  

 

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est fonction de

  • la méthode choisie (XBRL, PDF ou papier)
  • la date de début d’exercice des comptes annuels (supplément de de 76,35 € pour couvrir la publication dans les Annexes du Moniteur belge, ce qui a précisément disparu pour les exercices débutant à partir du 01/01/2016)
  •  le modèle du compte annuel: complet, abrégé ou micro (introduction du nouveau modèle pour les microsociétés)

 

  XBRL PDF Papier
Modèle complet ou autre modèle 296,10 350,70 356,80
Modèle abrégé 70,20 124,90 130,90
Modèle micro 52,90 107,50 113,80

 

Les tarifs sont ajustés chaque année, le 1er janvier, à l’évolution de l’indice des prix à la consommation ( AR C. Soc. Art 178)

 

Le tarif pour le dépôt des comptes annuels est déterminé par:

 

le modèle du compte annuel: complet (C), abrégé (A) ou micro (M)

l’application utilisée: XBRL, PDF ou papier

Comptes annuels en format XBRL ou PDF sont téléchargés en Filing.

Comptes annuels envoyés sur papier par la poste.

la date de début du compte annuel

Pour un compte qui débute à partir du 1er janvier 2016 il n’y a plus de publication dans les Annexes du Moniteur belge (AMB)

Pour un compte annuel qui débute avant le 1er janvier 2016, des frais supplémentaires de 77,92 euro doivent être payés pour la publication dans  l’AMB.

(AR C. Soc., Art. 178)

 

En cas de dépôt tardif, une surcharge tarifaire sera facturée.

 

Délais de dépôt et de paiement 

Frais de dépôt (lien BNB)

 

 

 

Le moniteur n'est pas en reste dans les changements de tarifs pour la publication des actes

 

A partir du 1er mars 2017, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit :

 

 

1. Pour les entreprises :

 

270,44 € TVAC - 223,50 € HTVA, pour un acte constitutif déposé sur papier;

218,41 € TVAC - 180,50 € HTVA, pour un acte constitutif déposé électroniquement;

158,63 € TVAC - 131,10 € HTVA, pour un acte modificatif uniquement sur papier.

 

2. Pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l'on peut ranger sous le terme général "associations" :

 

187,19 € TVAC - 154,70 € HTVA, pour un acte constitutif déposé sur papier;

135,28 € TVAC - 111,80 € HTVA, pour un acte constitutif déposé électroniquement;

126,93 € TVAC - 104,90 € HTVA, pour un acte modificatif uniquement sur papier.


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