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A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d’affaires limite pour l’application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises passera de 15.000 euros à 25.000 euros.

L’attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le passage au seuil de 25.000 euros est subordonné à une autorisation du Conseil européen.

Ce régime est optionnel.

L’entreprise dont le chiffre d’affaires réalisé en 2015 ne dépassera pas 25.000 euros et qui souhaite bénéficier du régime de la franchise de la taxe dès le 1er janvier 2016, peut, si elle réunit les conditions d’application, opter pour ce régime au moyen de la déclaration de passage en annexe à renvoyer à l'office de contrôle compétent pour le 15 décembre 2015 au plus tard.

 

Les informations sur ce régime sont disponibles sur les site du SPF Finances 


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