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Qu'est-ce que c'est ?

Toute personne qui désire effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant son temps libre peut gagner jusqu'à 6.000 euros par année civile (montant indexé annuellement) sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales.

Les activités concernées doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. Les revenus perçus dans le cadre du travail associatif et des services de citoyen à citoyen ne peuvent excéder 500 euros par mois (montant indexé annuellement).

 

Cette possibilité est ouverte :

 

  • aux travailleurs qui prestent au moins à 4/5e ;
  • aux indépendants en activité principale, et
  • aux pensionnés.

 

En savoir plus à propos des activités complémentaires.


Comment faire ?

À partir du 15 juillet 2018, les activités complémentaires rémunérées doivent être déclarées. Si une association fait appel à quelqu'un pour effectuer une tâche rémunérée pendant son temps libre, cette association doit faire une déclaration via le nouveau service en ligne "Activités complémentaires". Si vous délivrez un service à un autre citoyen durant votre temps libre, vous introduisez vous-même la déclaration. Les plates-formes d'économie collaborative communiquent vos revenus directement au gouvernement.

 

Le service en ligne dont vous avez besoin pour faire une déclaration se trouve aussi sur notre site web. Choisissez votre type d'activité et retrouvez toutes les informations pratiques dans les marches à suivre ci-dessous.

 

Représentez-vous une association ou une administration publique? Dans ce cas, vous pouvez utiliser cet exemple de contrat

 

www.activitescomplementaires.be

 


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