Forum Formation Permanente Intercompta

Sujet du matin :

Réforme fiscale

Conférencier : Christophe Lenoir - Avocat spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial

Sujet de l'après-midi : 

Questions d’actualités en programmation successorale 

Conférencier : Christophe Lenoir - Avocat spécialisé en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit patrimonial

Sujet du jour :

Actualité TVA au travers de cas concrets. Chaîne TVA (prolongation délais dépôt déclaration TVA, délais de réponse pour les demandes de renseignements, les nouvelles armes de l’administration avec la déclaration de substitution et les comptes de provisions…), aux obligations de communication d’informations pour les assujettis mixtes ou partiels, l’immobilier qui bouge beaucoup (contestation par l’administration du taux de 6% pour les rénovations, destruction/reconstruction, …), le nouveau régime 2025 des assujettis franchisés (un assujetti belge peut-il commencer une petite activité en France sous le régime de la franchise ?

Conférenciers : 

Laurent Tainmont - Avocat-fiscaliste associé principal chez Solis Law spécialisé en droit fiscal

Céline Joly - Avocat-fiscaliste associé principal chez Solis Law spécialisée en TVA, douanes et accises, ainsi qu’en taxes locales