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Chaque année, c'est avec impatience que les contribuables attendent la publication du taux que l'administration va appliquer sur les avantages de toute nature pour prêts à taux d'intérêt réduit ou sans intérêt.

Outre les problèmes de timing, c'est surtout le taux d'intérêt sur les prêts non hypothécaires sans terme qui suscite l'énervement.

En effet, il concerne les dirigeants qui ont un compte courant débiteur dans leur société, et plus le solde est important, plus la note fiscale sera salée.

L'administration considère ces comptes courants débiteurs comme des crédits de caisse, càd que le débiteur peut tirer sur sa ligne de crédit sans aucune limite, puisqu'il est en même temps le bénéficiaire et le banquier (en vertu de sa fonction de dirigeant de la société au sein de laquelle les prélèvements ont eu lieu). Comme en plus aucune garantie n'est assortie au remboursement du compte courant, autant dire que l'on atteint chaque année les maxima des taux d'intérêt.

Nous avons donc établi un tableau reprenant ce taux sur les 10 dernières années :

Année Taux
2006 8,20%
2007 10,40%
2008 11,20%
2009 10,30%
2010 9%
2011 8,50%
2012 9,50%
2013 8,80%
2014 9,20%
2015 8,16%
2016 9,27%

 

Ces taux peuvent paraître exorbitants vu que nous sommes depuis quelques années en période de taux nuls, voire négatifs, sous l'effet des mesures décidées à la Banque Centrale Européenne.

Ce qui est surprenant en plus, c'est le fait que malgré une nouvelle chute des taux constatée en 2016 (et confirmée par les taux appliqués sur les autres types de prêts concernés par l'art.18 ARcir/92), le taux sur les crédits en compte courant soit remonté de 8,16 à ... 9,27%.

L'arrêté royal publiant les taux ne mentionnant aucune base autre que la référence aux taux de référence, nous nous sommes donc adressés au Contact Center pour savoir comment ces taux sont déterminés et comment on explique la hausse vertigineuse pour 2016 du taux sur les crédits sans terme et sans garantie, alors que les autres diminuent.

Il nous a été répondu ceci : « Les taux de référence de l'article 18, § 3, AR/CIR 92, sont calculés annuellement sur base de données fournies par les banques et les entreprises d'assurances pour la période allant de novembre de l'année précédente à octobre de l'année courante (pour les derniers taux, sur les données fournies pour la période allant de novembre 2015 à octobre 2016). Sur base de ces données, différentes moyennes sont élaborées pour atteindre les taux de référence.

Concernant le taux de référence applicable aux prêts non hypothécaires sans terme, les données fournies par la majorité des banques et entreprises d'assurances sollicitées sont identiques entre 2015 et 2016, et l'augmentation finale du taux de référence s'explique essentiellement par une augmentation importante du taux appliqué par une des banques ».

On n'en saura pas plus, mais on ne nous empêchera pas de constater que le poids de cette banque que nous ne connaissons pas doit être bien lourd dans la balance pour faire monter le taux moyen de référence de plus d'un pour cent.

Dans le genre information transparente, nous avons connu mieux de la part de l'administration fiscale...

Reconnaissons-lui tout de même le mérite d'avoir répondu à notre questionnement dans un délai plus que raisonnable.


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